Avocat succession

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/1 Des conflits en Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession . Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

L’atteinte à la réserve Lire la suite

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/1 Des étapes de la succession

Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La Lire la suite

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/1 Des étapes d’une succession

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/A Début

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété Lire la suite

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/1 Les litiges de succession

Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont essentiels.

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession . Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous aider pour :

L’évaluation Lire la suite

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/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Lire la suite