prendre un avocat pour une succession

avocat

/1 Des étapes d’une

/A Début

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de .

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété Lire la suite