avocat droit succession international

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/1 Des litiges de Droit des

Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la validité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une , les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte Lire la suite

avocat de succession

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/1 Les étapes d’une

/A Début de la

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation Lire la suite