La gestion des indivision :
indivision : actions sur les biens des successions
L’indivision : obligations de ces indivisaires
Certains indivisaires sont tenus à ces obligations, néanmoins peuvent effectuer des actes sur les actifs des succession.
La représentation d’un avocat peut être obligatoire afin d’ s’assurer du respect de ces obligations et la régularité de ces actes.
1) Indivision : rôles des membres de l’indivision
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ces derniers doivent supporter simultanément les dettes en proportion des droits dans la succession Si certains membres de l’indivision ont droit aux bénéfices des biens de l’indivision.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, le membre de l’indivision qui occupe seul un bien est débiteur d’une indemnité.
La présence d’un avocat spécialiste est nécessaire afin de préserver vos intérêts.
2) L’indivision : actes sur des biens de la succession
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Le régime légal diffère en fonction de cette nature des actions opérés.
chaque indivisaire peut les effectuer tout seul et utiliser à cette fin des ressources de l’indivision Pour les actions de sauvegarde des biens.
Pour des actes disctincts, des indivisaires ne doivent pas intervenir isolément.
S’agissant finalement des actes de gestion, les choix doivent être prises à l’unanimité des indivisaires.
Ainsi, l’accord de ces indivisaire disposant d’au moins deux tiers de ces droits indivis est demandé s’agissant des les actes de gestion comme la conclusion de baux.
Certains différents indivisaires peuvent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actions réalisés.
il est acceptable d’y suppléer en sollicitantune autorisation ou bien une accréditation judiciaire en cas de verrouillage dans la administration des biens.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat spécialisé en indivision garantit la défense de vos intérêts ainsi que de mettre fin certains blocages.
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