Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses biens et aider les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors apparaître.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
/2 étapes d’une succession
/A Début de la succession
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La présence des avocats spécialisé en succession sont parfois obligatoire pour réussir à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans une demande amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent exécuter divers actes sur ces biens de la succession, mais ils sont aussi tenus à des prescriptions.
Les conseils d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.